2004, 2008 :

rencontre annuelle

avec Jean-Marc AYRAULT

Après la garantie d’une rencontre annuelle en juin 2004, M. AYRAULT nous propose une rencontre le 11 février 2008, un mois avant les élections municipales.

Déclaration préalable de la CGT :

« Nous tenons à vous rappeler que nous regrettons d’avoir dû attendre si longtemps pour vous rencontrer à nouveau, alors que vous aviez pris l’engagement d’un entretien par an.

Ce que nous avons constaté, depuis notre dernière rencontre, c’est la dégradation importante du dialogue social et le peu de cas que votre équipe et vous-même faites des revendications que nous apportons.

Bien sûr, vous nous avez dotés de moyens pour fonctionner correctement au-delà de ce que les textes imposent mais quel en est l’intérêt si, en parallèle, nous ne sommes pas entendus et que vous ne faites pas respecter les accords passés.

Nous ne nous étendrons pas davantage car vous constaterez tout au long de cette rencontre qu’un recadrage est nécessaire auprès des élus et des services quant au respect du droit syndical et des salarié-e-s.

Nous allons donc essayer d’être le plus concis possible vu le peu de temps imparti. »

La CGT	Jean-Marc AYRAULT Bernard BOLZER, Benoist PAVAGEAU
Instances paritaires : Nous sommes intervenus sur la légitimité démocratique des instances paritaires. Par exemple, aux Sports, l’aménagement des accès automatisés des équipements sportifs a entraîné 31 suppressions de poste. Pour la CGT, si tant est que les usagers s’y retrouvent, ce n’est pas le cas pour les salariés que nous représentons en tant que délégués(e)s du personnel.	Jean-Marc AYRAULT répond que c’est une bonne chose pour les usagers, considérant qu’il peut passer outre un avis défavorable du Comité Technique Paritaire.
1. Quelle légitimité des décisions prises en CTP quand 4 directeurs généraux siègent en tant que représentants de la Municipalité (sur 12 au mieux)? Comment être juge et partie ? 2. Validation d’organisations de service, mis en application avant le CTP à titre expérimental. 3. Nous nous sommes exprimés sur les délais de transmission des dossiers qui ne nous permettent pas de les travailler correctement avec les salariés.	Jean-Marc AYRAULT n’a pas répondu à ces deux premières questions. Jean-Marc AYRAULT a répondu qu’il est effectivement nécessaire d’améliorer cette transmission de dossiers afin que l’organisation syndicale ait le temps indispensable pour travailler ou préparer sereinement ses dossiers.
Droit syndical : Plusieurs questions ont été posées : 1. respect du droit de grève. 2. service minimum 3. remplacement sur le temps syndical. De plus, nous ne pouvons nous satisfaire uniquement des réunions bilatérales mais nous souhaitons des rencontres collectives sur les débats importants en présence de toutes les organisations syndicales et de la collectivité.	1. Réponse de Jean-Marc AYRAULT : « nous sommes tous conscients qu’il y a des services où il est préférable de savoir à l’avance s’il y a perturbation du service (ex : Education). Cependant, il n’est pas de notre politique de faire pression d’une manière individuelle sur les agents grévistes et je ferai un courrier dans ce sens aux directions des services. » 2. « Notre choix, aujourd’hui, est en total désaccord avec le principe du service minimum. » 3. Bernard BOLZER, élu au personnel, garantit son intervention personnelle auprès des Directions pour permettre aux élus syndicaux de remplir leurs missions.
Reconnaissance de l’UFICT : Nous demandons la reconnaissance de l’UFICT, syndicat à part entière reconnu légalement par décret avec des spécificités ICTAM (Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise). En se retranchant derrière les textes légaux, cela permet à la Municipalité de minimiser l’existence d’un syndicat de cadres CGT.	Tous les courriers envoyés aux organisations syndicales seront aussi adressées à l’UFICT-CGT.
Courriers sans réponse : La CGT a regretté l’absence de réponse aux courriers de notre syndicat, qu’ils soient à la demande des salariés auprès de notre organisation ou plus généralement une simple demande de rencontre à la collectivité.	Le Maire reconnaît son tort de donner des réponses orales à nos demandes, à charge à ses collaborateurs de répondre par écrit. Il s’engage à être plus réactif quant à la procédure.
Protocoles : Nous avons abordé le respect et la gestion des protocoles en illustrant nos propos, notamment concernant le protocole ARTT qui a été vidé de sa substance par la mise en place de règlements service par service.	Bernard BOLZER, Adjoint au Personnel, a répondu qu’un bilan serait fait et qu’une discussion s’engagerait sur l’application du protocole. Il est réaffirmé la nécessité du respect des protocoles comme en 2004 (dernière rencontre annuelle).
Conditions de travail et effectifs / Service public et délégations Nous avons constaté que la stagnation des effectifs malgré l’augmentation des besoins a pour conséquence d’entraîner des pressions, des souffrances et des reclassements mal vécus par les agents. Nous lui avons rappelé aussi que la collectivité remplissait pleinement son rôle social en faisant travailler les associations d’insertion, mais il ne fallait pas que cette décision soit prétexte à ne pas créer de postes pérennes. Enfin, jusqu’où compte t-il aller concernant les délégations de service public ?	Jean-Marc AYRAULT a acquiescé le fait qu’il était informé de la souffrance au travail dans certains services. Hormis sur les pertes d’emploi, Jean-Marc AYRAULT affirme que la responsabilité de la collectivité reste entière dans la gestion des délégations de service public. Il affirme aussi qu’aucune délégation n’est prévue sur le prochain mandat. Concernant l’insertion, la collectivité souhaite poursuivre dans ce sens. Pour lui, nous n’avons pas la même analyse sur les effectifs.
Ratios : Des collectivités pratiquent déjà les ratios 100 % pour tous les grades, sans autres critères restrictifs, ce n’est pas le cas aujourd’hui à Nantes. Nous rappelons que la CGT est pour une gestion collective du personnel. L’instauration de ratios et des critères génère : · Une régression sociale notamment pour la filière technique par la mise en place de ratios là où il n’y avait pas de blocages auparavant (pas de quotas). · Des disparités à même niveau de qualification. · Une individualisation et une mise en opposition des fonctionnaires entre eux mettant à mal l’esprit d’équipe dans les services. · Des difficultés de mobilité interne (peu de postes dans l’Hebdo) : les postes à promotion sont conservés par les agents. · Favorise l’opportunisme au détriment de la notion de service public (principe de désintéressement du fonctionnaire) et nuit au principe de neutralité du fonctionnaire.	Il y a eu un protocole. La distorsion entre filières est en train de se régler. Il n’est pas question d’aller sur le 100 %.
COS : Outil d’émancipation des salariés Notre organisation, après avoir rappelé sa 1ère position aux dernières élections COS, a réitéré ses demandes, à savoir une subvention à hauteur de 3 % alors qu’elle est actuellement de 1 % de la masse salariale, sachant que 17 % de la subvention sont dédiés aux salaires des employés du COS. Mutuelles (Prévoyance et santé) : La CGT demande une prise en charge conséquente de l’employeur à ces mutuelles. Locaux : Qu’en est-il des travaux à venir au vu du doublement des montants des devis ?	Pour Bernard BOLZER, le 1 % de la masse salariale est déjà une somme importante et que dans le cadre de l’augmentation des salariés liée au déroulement de carrière, cette somme augmente proportionnellement. Concernant les mutuelles, Jean-Marc AYRAULT s’est engagé à poursuivre les rencontres à ce sujet concomitamment aux négociations sur le régime indemnitaire. Concernant les locaux, Benoist PAVAGEAU, Directeur Général des Services, doit regarder de plus près la raison du doublement des devis.
Loi de Prévention de la Délinquance : Nous avons interpellé le maire sur cette loi qui vise à repérer dans les instances des services municipaux locaux des comportements considérés comme déviants. Nous avons déjà dénoncé nos craintes quant à la mise en application zélée de cette loi. La Municipalité étant directement impliquée par ses représentants, nous exigeons des garanties de réserve quant à la stigmatisation de certaines catégories de population. Nous avons interpellé le maire sur une charte qui organise une procédure d’échanges d’informations qui n’a jamais été distribuée dans les services concernés.	Benoist PAVAGEAU est intervenu pour affirmer que dans ces instances, les pratiques n’avaient pas changé malgré la loi.

Globalement, Jean-Marc AYRAULT souhaite que les organisations syndicales et la collectivité abordent les chantiers du prochain mandat sur la base de négociations afin de parvenir à des accords majoritaires.

Il a cependant précisé que la négociation n’empêche pas d’accepter le compromis.

Nous sommes donc conviés

à une prochaine rencontre annuelle …en 2009 ou en 2012 ?