Elections professionnelles

la CGT, l'esprit de conquête


Les élections professionnelles de vos représentants du personnel doivent se dérouler dans les 8 mois qui suivent les élections municipales, c’est une obligation légale. C’est donc pour bientôt à la Ville de Nantes !!


C’est l’occasion pour les salarié(e)s de désigner leurs représentants dans les instances paritaires à savoir les commissions administratives paritaires (CAP), les comités techniques paritaires (CTP) et les comités d’hygiène et de sécurité (CHS). Ces instances sont composées d’autant de membres élus du personnel que d’élus politiques. Elles émettent des avis consultatifs.


Les élections professionnelles auront lieu en mairie de Nantes le 6 novembre 2008.


Les enjeux de ces élections sont considérables

pour l’ensemble des agents de notre collectivité,

toutes catégories confondues (C, B et A).


Nous sommes tous concerné(e)s.

Les élu(e)s du personnel donnent leur avis et formulent des propositions concernant :


Pour le CTP · l’organisation collective du travail (vie des services, organisation générale du travail, réorganisation de service, délégations de service public, création/suppression de postes, validation de fiches de postes, modification de plannings ou d’horaires…).
Pour la CAP · les dossiers individuels des agents (déroulement de carrière, recours en notation, reports de titularisation, refus de temps partiel…). Selon le résultat des élections, ils peuvent aussi siéger en Commission Départementale de Réforme et en Conseil de discipline toujours dans l’objectif de défendre l’intérêt des agents.
Pour le CHS · le rappel des obligations de la collectivité en matière d’hygiène et de sécurité. Les représentants CHS veillent à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des agents (dotations d’habillement, propreté et conditions d’hygiène des locaux, lutte contre les discriminations et la souffrance au travail).

Le rôle de nos élu(e)s CGT et UFICT-CGT dans ces instances est donc d’étudier chaque dossier, de prendre l’avis des agents concernés et de porter leurs revendications devant la municipalité.


Depuis novembre 2001, date des dernières élections professionnelles, les élu(e)s CGT et UFICT-CGT sont intervenu(e)s notamment :


En CTP · En se positionnant contre les délégations de service public (crèche du Martray, Château des Ducs, Fourrière…).
· Pour l’amélioration des conditions de travail dans les services (rythme, roulement planning, obtention de NBI, régime indemnitaire, création de postes…).
· Sur les ratios, en demandant l’application de ratios à 100 % permettant un déroulement de carrière linéaire pour chaque agent.
· Sur le pouvoir d’achat, en demandant l’augmentation du ticket-restaurant et une participation de l’employeur aux mutuelles santé et de prévoyance.
· Et d’autres sujets.
la CGT fait systématiquement un compte-rendu des CTP.
En CAP Pour défendre au cas par cas les situations individuelles, le respect des règles statutaires (règles d’avancement, de promotion…) et revendiquer une gestion collective du personnel, condition nécessaire au bon fonctionnement des services.
En CHS Souffrance au travail, pénibilité du travail, amplitudes horaires, conditions de travail

Tout au long de leur mandat, les élu(e)s CGT et UFICT-CGT sont là pour la défense du service public, de son statut, de l’emploi, des salaires, des retraites, de la citoyenneté. Nous portons les revendications, permettant des avancées sociales au bénéfice et avec les agents.