Participation de l'employeur
à la prévoyance
La CGT de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes signe !
En fin d’année 2008, M. BOLZER nous présentait son agenda social qui mettait en priorité la mise en place d’une participation de l’employeur aux garanties de protection sociale des agents devant aboutir à la signature d’un protocole d’accord.
Un petit historique s’impose :
Janvier 2006 - le premier tract de l’année de la CGT signifie clairement cette revendication entre autre et demande l’ouverture de négociation sur le sujet. Les réponses tant pour la Ville de Nantes que pour Nantes Métropole éludent la question en prétextant la non application de cette loi à la Fonction Publique territoriale.
Février 2007- la loi sur cette participation de l’employeur est publiée mais s’applique uniquement à la Fonction Publique d’État. Les décrets pour La Territoriale ne sont pas publiés et se font toujours attendre. Statutairement, tant qu’une loi n’est pas décrétée, elle ne peut être mise en œuvre.
Printemps 2008- Lettre en intersyndicale de l’ouverture de négociation sur la revalorisation du RI promise par le mandat précédent. Réponse de l’Administration : « Nous étudierons cette question lors du prochain mandat. »
Printemps 2008 > Élections Municipales > Nouveau mandat > RAS sur le RI.
Fin 2008 - Proposition de l’employeur de participer financièrement à la prévoyance via l’enveloppe RI…Tiens donc ! Toujours rien sur la revalorisation du RI à proprement parlé.
Après quelques réunions de concertation auprès des organisations syndicales, le cadre est clairement posé. L’employeur ne pourra pas donner plus de 20 € par agent qui souscrira ou qui justifiera d’une souscription à un contrat de prévoyance. Dès le début des négociations, la CGT avait demandé qu’un effort supplémentaire soit fait pour la mutuelle santé. La CGT avait même fait des propositions pour augmenter la participation pour les agents justifiant d’une prévoyance et d’une mutuelle. En effet le vœu pieux de M. BOLZER de voir tous les agents souscrire à des mutuelles solidaires aurait été complet. Mais pour cela il aurait fallu mettre de l’argent sur la table…
Plus tard nous apprendrons que cette participation est évaluée à 1.3 M € pour la Ville de Nantes et de 700 000 € pour Nantes Métropole.
Reste à regarder le contenu dudit protocole qui a largement été amélioré par la CGT.
Analyse du protocole :
Après un préambule qui rappelle que notre employeur a revalorisé le titre restaurant (hors-sujet), qu’il a mis en place des nouvelles règles de gestion des promotions (les ratios, ça vous dit quelque chose ? encore hors-sujet) la priorité était de participer financièrement à la protection sociale de ses employés, malgré l’absence de décrets.
Analyse CGT : Faut-il rappeler que les deux points hors-sujets ci-dessus ont entrainé des économies. Pour le ticket resto = 1 ticket par mois par agent (19 tickets au lieu de 20). Pour les ratios, le calcul est plus compliqué, mais lorsque tous les agents promouvables ne sont pas nommés la même année, mathématiquement, cela représente une certaine somme.
Le premier protocole devait être amélioré car il n’était pas satisfaisant. En effet, hormis les quelques mots changés précisant et cadrant le contexte du protocole, certaines phrases ont été rajoutées à la demande de la CGT.
1-Pour ne pas faire d’amalgame entre la revendication de la revalorisation du RI et la participation employeur qui fait « appel au dispositif du RI existant en le complétant » à notre demande, la phrase ci-dessous a été rajouté au texte.
« Cette participation financière fera l’objet d’une ligne spécifique sur le bulletin de salaire : participation prévoyance. »
2-Afin de ne pas forfaitiser cette participation la phrase ci-dessous a été rajoutée.
« Le montant de la participation sera réévalué sur la base de la valeur du point d’indice »
3-Dans le paragraphe sur les conditions d’attribution de cette participation, les auxiliaires Justifiant de moins d’un an de service ininterrompu étaient exclus de ce dispositif. Après discussion et malgré le côté marginal des cas que nous rencontrerons, M. BOLZER a proposé qu’un
« comité de suivi sera constitué pour examiner les situations particulières… » De plus, « une évaluation du dispositif sera réalisé avant la fin de l’année 2009, si nécessaire des ajustements pourraient intervenir. »
Analyse de la CGT :
Les rajouts effectués au texte du protocole, à notre demande, cadrent le dispositif qui était très évasif initialement. En effet, il n’élude plus la revendication de la revalorisation du RI et ouvre des perspectives sur la participation de l’employeur à la mutuelle santé, comme l’indique la loi (mais le décret n’est pas paru !!!). Comme quoi l’employeur fait bien ce qu’il veut.
Nous dénonçons la rapidité avec laquelle M. BOLZER a voulu négocier le dossier alors que la revendication ne datait pas d’hier. Encore une fois la précipitation est la méthode utilisée par notre employeur et celle-ci vaut pour bon nombre de dossiers.
L’aspect positif est que cette démarche de négociation est une première car, encore à notre demande, elle a été effectuée conjointement entre les organisations syndicales de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole. Ces réunions devront se reproduire à l’avenir sur des sujets concernant les deux entités Ville et Nantes Métropole.
Les syndicats CGT de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes après consultation de leurs bureaux exécutifs et après avis favorables de ceux-ci, ont donc décidé de signer ce protocole.
Comme quoi, quand les accords vont dans le bon sens et qu’ils sont dans l’intérêt des agents, la CGT signe.
Qui a dit que la CGT était le syndicat qui ne signe jamais ?