Des notations professionnelles

a la DPEF

annulées par le tribunal administratif

Quelle justesse et quelle justice quant au travail accompli ?

HISTORIQUE :

Lors de sa reprise après un arrêt de travail, un agent est démis de son poste de responsable à l’initiative du Directeur de la Petite Enfance et Famille et voit alors ses notations professionnelles baisser de manière conséquente deux années de suite (2002 et 2003).

Avec le soutien de la CGT, elle fait d’abord un recours gracieux devant les instances habilitées sans obtenir satisfaction de réhabilitation.

On peut s’interroger sur l’écoute réelle de la Municipalité face aux questions des organisations syndicales.

En effet les représentants CGT ne sont que trop rarement entendus lorsqu’ils demandent la réévaluation d’une notation et cela malgré un argumentaire solide.

Sûre de son juste droit, l’agent porte le conflit devant le Tribunal Administratif.

Soutenue dans sa démarche par l’UFICT-CGT, l’agent vient d’obtenir satisfaction !

Les deux notations professionnelles de 2002 et 2003 qu’elle contestait viennent d’être annulées par le juge.

La DPEF, la Ville de Nantes s’en trouvent désavouées.

CONCLUSION :

Les décisions prises par une Direction , validées ensuite par l’employeur peuvent être contestées. Il est toujours possible de réagir, de faire valoir ses droits y compris celui de la reconnaissance du travail accompli par un l’agent.

Organisez-vous au sein de la CGT (cat C) et de l’Ufict-CGT (cat A et B)

02/07/2007